Vie privée et protection des utilisateurs

Dans le cadre de ses activités, la Société SNC ALTA CRP GUIPAVAS est amenée à procéder, depuis son site Internet ci-après dénommé le « Site », au traitement de données à caractère personnel vous concernant (« Vous »). 
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
La Société est particulièrement vigilante quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.  


1. Qui est le Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement de vos Données personnelles est :

La société SNC ALTA CRP GUIPAVAS au capital de 10.000 € dont le siège social est situé 87 rue Richelieu, 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 451 231 351., ci-après dénommée (la « Société » ou « Nous »). 

La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données unique dont le contact figure au §4 ci-dessous.


2. Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre Site, la Société est amenée à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.

3. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §1 ci-dessus et sont destinées aux différents services internes du Groupe ALTAREA COGEDIM selon le type de demande et aux prestataires devant participer au traitement considéré. 

La société prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données afin de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée. 

Ses sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. La Société ne vendra, louera ou divulguera vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord. 

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

La Société veille dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, elle veille à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.


4. Vos droits

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. 

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour tous les traitements mentionnés au §2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. 

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au Délégué à la protection des données -  DPO par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail dpo@altarea.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité si nécessaire.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.